Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 19 Janvier 2026.
Chez Docuset, la protection de votre vie privée et de vos données professionnelles est au cœur de notre engagement. Cette politique détaille comment nous traitons vos informations en toute transparence, conformément au RGPD et à l'IA Act de 2026.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données est assuré par Docuset. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter exclusivement via l'interface de support du site.
2. Données collectées et Finalités
| Catégorie | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Compte Utilisateur | Nom, Prénom, E-mail, Pays. | Gestion des accès et personnalisation. |
| Traitement OCR | Documents importés (PDF, images). | Extraction de données et analyse comptable. |
| Paiements | Historique d'achats (via Stripe). | Gestion des crédits et facturation. |
| Analytique | Adresse IP, cookies (Google Analytics). | Amélioration de l'expérience utilisateur. |
3. Transparence de l'Intelligence Artificielle
Conformément à l'IA Act de 2026, Docuset vous informe sur l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle :
- Technologies utilisées : Les services d'IA utilisés (OCR et Assistant Chat) sont fournis par Google Cloud AI. Les Conditions Générales d'Utilisation de Google s'appliquent à ces traitements.
- Confidentialité des fichiers : Les fichiers transmis à l'assistant IA sont automatiquement supprimés des serveurs de Google sous un délai de 48 heures.
- Non-entraînement : Pendant ce délai de 48h ou après, vos données et documents ne sont pas utilisés par Google ou Docuset pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
- Décision automatisée : Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière 100% automatisée sans supervision humaine possible par l'utilisateur.
4. Durée de conservation
- Données du compte : Conservées tant que le compte est actif, supprimées 3 ans après la dernière activité.
- Documents importés : Supprimés immédiatement après suppression par l'utilisateur ou à la clôture du compte.
- Données de facturation : Conservées 10 ans (obligation légale fiscale).
5. Destinataires et Transferts
Vos données sont transmises exclusivement à nos sous-traitants techniques nécessaires au service :
- Stripe (paiements), Google Analytics (analyse), Fournisseurs IA (OCR).
Note : Certains transferts hors UE peuvent avoir lieu via nos sous-traitants, encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité.
Pour exercer ces droits, veuillez utiliser l'interface de support de votre tableau de bord ou supprimer directement votre compte dans vos paramètres. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
7. Sécurité
La sécurité physique et infrastructurelle des fichiers et des bases de données dépend de notre hébergeur IONOS. Pour plus d'informations sur l'identité de l'hébergeur, veuillez consulter nos Mentions Légales.